J.O. 97 du 26 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

NOR : SANH0521450A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 7 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jacky Moins, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain), à compter du 1er juin 2005.